Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE
Toute utilisation du Site internet de l’entreprise Tantra Massage du Golfe (https://www.tantramassagedugolfe.fr) et des services proposés sur le « Site » est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente et implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes CGV (les « Conditions Générales de Vente)
L’entreprise Individuelle Roselyne LEONARD dont le nom commercial est Tantra Massage du Golfe, est immatriculée au répertoire INSEE sous le numéro 341 725 927.
 

Son siège social est basé au 2 rue de Leen Vihan 56640 ARZON.

ARTICLE 1. – DEFINITIONS
1.1 « Le Client » désigne l’Utilisateur qui se connecte sur le site afin d’accéder aux services proposés sur le site sachant que ces services sont payants. L’Utilisateur se connectant au Site doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat. Autrement dit, le Client déclare être sain d’esprit, être majeur (+18 ans), avoir la capacité de contracter et ne pas être protégé au sens de l’article 425 et suivant du Code Civil, autrement dit ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique.
 

1.2 « La Consultante » désigne Mme Roselyne LEONARD en tant que professionnelle, et met à disposition des Clients ses services payants.
 

1.3 « La Consultation » désigne la mise en relation, sans échange de coordonnées réciproques, du Client et de la Consultante pour une durée déterminée. Plusieurs modes de mise en relation sont proposés sur le Site : soit par téléphone, soit par messagerie électronique instantanée ou « chat », soit par e-mail, soit tout autre moyen audiovisuel et/ou électronique approprié agréé par la Consultante.
 

ARTICLE 2. - CHAMP D’APPLICATION
2.1 Les Conditions générales s’appliquent à tous les services fournis sur le Site, y compris lorsque le Client a été redirigé depuis un site Internet partenaire. Les Conditions générales régissent tous les contrats conclus entre Roselyne LEONARD et le Client. L’inscription du Client sur une des offres via le site, implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux Conditions générales. A défaut d’accord écrit de Roselyne LEONARD , l’application des conditions générales contraires des Clients est écartée.
 

2.2 Les Conditions générales actuelles peuvent être à tout moment consultées, stockées et / ou imprimées sur le Site. Roselyne LEONARD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. En cas de modification de celles-ci, le Client ne pourra accéder aux services proposés sur le Site qu’après avoir pris connaissance des nouvelles Conditions générales et les avoir acceptées.
 

ARTICLE 3. - CONCLUSION DU CONTRAT
3.1 Le Client aura accès aux services proposés sur le Site dès la confirmation par Roselyne LEONARD de la prise effective du rendez-vous par téléphone au 06 62 31 85 21.

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ARTICLE 4 – REGLES D’UTILISATION
4.1 Le Client ne peut utiliser le Site que dans le respect de la législation applicable et des Conditions générales. Il est interdit au Client de demander des informations ou de faire des commentaires qui violeraient les droits de tiers, seraient dangereux pour les mineurs, auraient un contenu illicite ou immoral, un caractère trompeur, injurieux, offensant, pornographique, choquant, diffamatoire, menaçant ou faisant l’apologie de la violence.

ARTICLE 5. – TARIFS ET FACTURATION

5.1 Chaque séance fera l'objet d'un règlement sur place avant le début de chaque prestation, en espèces ou par Carte Bancaire. 

Les tarifs indiqués s’entendent TVA incluse.

 En acceptant les Conditions générales, le Client autorise Roselyne  LEONARD à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, ou d'opérer un paiement en espèces, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la prestation annulée. Aucune possibilité de remboursement, une fois la prestation effectuée.
 

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE
6.1 Roselyne LEONARD prend très au sérieux la protection des données personnelles et confidentielles et s’engage à respecter la vie privée du Client. Le traitement des informations personnelles est effectué en conformité avec la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1998.
 

6.2 Toutes les données personnelles recueillies à l’occasion de l’utilisation des services ne sont collectées, stockées et utilisées que dans le but d’exécuter les prestations et d’assurer leur facturation, sauf accord exprès du Client portant sur une autre utilisation de ses données personnelles. Le traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par Roselyne LEONARD par l’intermédiaire du Site est en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en application depuis le 25 mai 2018. Conformément à la loi « Informatique et Libertés ». Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier postal à Roselyne LEONARD 2 rue de Leen Vihan 56640 ARZON.
 

ARTICLE 7. – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions générales est soumis au droit français.Tout différend découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord à l’amiable, à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise individuelle, Roselyne LEONARD.

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Conditions générales en vigueur à compter du 20 juin 2023.